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6 mai 2014 2 06 /05 /mai /2014 14:17

Lors du mois d'avril 2014, alors que le recul de leur rémunération à l’acte est confirmé, la Sécurité Sociale a versé aux médecins généralistes une Rémunération sur Objectifs de Santé Publique (ROSP) concernant l'année 2013.

A tous les médecins généralistes ? Non, il est un groupe de médecins qui n'a pas droit aux égards de la Sécurité Sociale : les jeunes installés !

Les MG installés en 2012 (environ 900 médecins) ne recevront leur ROSP concernant l'année 2012 qu'en juin 2014.

Les MG installés en 2013 ne recevront leur ROSP concernant l'année 2013 qu'à l'été 2014.

 

En plus de ces retards discriminatoires et inacceptables, des approximations sur les bases de patientèles et des erreurs de calculs fréquentes sont à l’origine d’une exaspération croissante des jeunes installés.

 

Le SNJMG s’étonne de cette manifestation de mépris de la Sécurité sociale envers les jeunes médecins, qui sont pourtant l’avenir du système de Santé.

 

Sur le fond, le SNJMG rappelle ses critiques envers le dispositif actuel de la ROSP :

- c'est une rémunération qui mélange "torchons et serviettes" puisqu'elle adjoint à une rémunération sur Objectifs de Santé Publique un dédommagement financier pour la télétransmission de Feuilles de Soins Electroniques (FSE) et l'organisation du cabinet médical. Autre illogisme, la non-validation de l'objectif de télétransmission annule non seulement le dédommagement correspondant mais aussi celui concernant l'organisation du cabinet…

- c'est une rémunération au statut réglementaire flou : ce n'est ni une rémunération conventionnelle intégrée (comme la NGAP ou la CCAM), ni un contrat optionnel signé entre médecin et sécurité sociale (comme c'était le cas pour l'Option Médecin Référent - OMR - et le Contrat d’Amélioration des Pratiques Individuelles - CAPI),

- il n’existe aucune preuve d’indépendance concernant les personnes en charge de l’élaboration de ces Objectifs de Santé Publique,

- proportionnelle à la taille de la patientèle, la ROSP est par essence discriminatoire envers les jeunes médecins : elle ne concerne pas les remplaçants et pénalise les jeunes installés.

 

Devant cette situation, Le SNJMG propose des mesures à effet immédiat :

- découplage des trois éléments de la ROSP (les deux premiers éléments étant intégrés dans la convention et la ROSP proprement dite faisant l'objet d'un contrat optionnel annuel avec tacite reconduction),

- Objectifs de Santé Publique déterminés par collège d'experts indépendants, avec publicité de leur validation par les parties signataires de la convention,

- engagement de la Sécurité sociale de régler les jeunes installés en même temps que les autres médecins,

- calcul de la ROSP pour les 5 premières années d'installation sur une base forfaitaire de 500 patients (si la patientèle du jeune installé ne dépasse pas ce chiffre).

 

Rappelons enfin que le SNJMG plaide pour des réformes structurelles profondes de la convention médicale, avec un secteur unique revalorisé, la création d'un véritable forfait « structure » prenant notamment en charge l’emploi d’auxiliaires salariés (assistants, secrétaires, infirmières…) et un forfait « installation » destiné à accompagner les premières années d'exercice.

 

Le SNJMG va porter ces propositions auprès des partenaires conventionnels et des pouvoirs publics, en espérant qu’ils fassent preuve de responsabilité et d’audace !

 

Auteurs : Bureau et Conseil National du SNJMG

 

Contacts Presse :

Théo COMBES, Président - 05 63 58 34 71 - president@snjmg.org

Béatrice LAUDET, Vice-Présidente – 01 47 98 55 94 – beatricelaudet@yahoo.fr

Emilie FRELAT, Secrétaire Générale - 01 47 98 55 94 - emilie.frelat@wanadoo.fr

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