Le SNJMG publie ses consignes pratiques pour les médecins généralistes sur le forum consacré à la grève ouvert sur le réseau "Jeunes-MG".
Les journalistes peuvent contacter Alexandre Husson au : 06.43.00.37.82
BLOG - SNJMG
Le blog du syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes
Le SNJMG publie ses consignes pratiques pour les médecins généralistes sur le forum consacré à la grève ouvert sur le réseau "Jeunes-MG".
Les journalistes peuvent contacter Alexandre Husson au : 06.43.00.37.82
Comme le révèle un sondage BVA pour les Echos, les français ont bien fait la différence entre les deux mouvements de protestation dans le milieu médical : le mouvement des internes (et des jeunes hospitaliers) et le mouvement des médecins libéraux.
Comme la quasi simultanéité des deux mouvements et la volonté de certains acteurs de les mélanger ne facilite pas toujours cette distinction, voici un petit récapitulatif sur les causes et les developpements des deux mouvements :
Greve des internes et des jeunes hospitaliers :
Quels sont les intervenants ?
Organisations ayant appelé à la grève :
FNSIP : Fédération Nationale des Syndicats d'Internes de Pharmacie
ISNCCA : l’Inter-Syndicat National des Chefs de Clinique et Assistants des Hôpitaux
ISNIH : l’Inter-Syndicat National des Internes des Hôpitaux. Représente les internes des autres spécialités que la Médecine Générale
SJBM : Syndicat des Jeunes Biologistes Médicaux
SNJMG : Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes
+ certaines associations locales d’externes, membres de l’ANEMF (ex : Marseille, Poitiers)
Organisations n’ayant pas appelé à la grève :
ANEMF : Association Nationale des Etudiants en Médecine de France
ISNAR-IMG : Inter-Syndicale Nationale Autonome et Représentative des Internes de Médecine
Quelles sont les enjeux de la grève pour les internes ?
Comme l’a montré le dossier du Monde publié avant la grève du 17 octobre 2012, le mécontentement des internes provient principalement de leurs mauvaises conditions d’exercice (bien évaluées par une enquête de l'ISNIH publiée le 10 septembre 2012) mais aussi de difficultés liées à leur formation universitaire. C’est encore plus vrai pour les internes de Médecine Générale dont une thèse a révélé en 2011 que près de 1 sur 2 relevait (ou presque) d’une situation de burn out.
Par ailleurs, il existe un sentiment diffus de découragement des jeunes médecins vis à vis d'un climat qu'ils jugent hostile envers eux (ex : le billet sur blog "Sous la blouse" ), climat entretenu par la prise de position du Conseil de l’Ordre et par les propositions de loi remettant en cause la liberté d’installation (dans le cadre de la discussion du PLFSS 2013). Et cette amertume n'est nullement dissipée par la ministre de la Santé quand pour répondre à un journaliste qui lui faisait remarquer : « Pour arriver à une rémunération correcte, les généralistes travaillent beaucoup, près de soixante heures par semaine », Marisol Touraine s'exclame : « Certains d’entre eux travaillent beaucoup… pas tous ! Pas tous ! ».
Sur ce terreau viennent enfin se greffer les interrogations sur la place prise par les organismes complémentaires dans le système de Santé et le positionnement pro secteur 2 des organisations d’internes et de chefs de clinique de spécialités (brouillant les cartes avec le mouvement concomitant de grève des médecins libéraux en faveur du secteur 2).
Pour en savoir plus :
Le positionnement des organisations d'internes : "Internes : du mécontentement à la grève"
Le suivi du mouvement des internes : fil d'info Internet dédié
Grève des médecins libéraux :
- Quels sont les intervenants ?
Organisations ayant appelé à la gréve :
Le BLOC : Syndicat représentant les chirurgiens, anesthésistes et gynécologues obstétriciens (syndicat représentatif des
médecins spécialistes à plateau techniques lourds);
FMF : Fédération des Médecins de France (syndicat représentatif pour les médecins généralistes et des autres spécialités)
SNORL : Syndicat National des ORL (syndicat d’ORL non représentatif)
« Le médecins ne sont pas des pigeons » : Groupe Facebook créé sur le modèle de la fronde des jeunes entrepreneurs de septembre 2012, pour s’opposer à l’encadrement des dépassements
d’honoraires. Les médecins pigeons sont depuis constitués en association, l'UFML (Union Française pour une Médecine Libre).
Organisations n’ayant pas appelé à la grève :
CSMF : Confédération Syndicale des Médecins de France (principal syndicat senior polycatégoriel, représentatif pour les trois
collèges de médecins)
MG France : Médecins Généraliste de France (principal syndicat de médecins généralistes et donc représentatif pour les seuls médecins généralistes)
SML : Syndicat des Médecins Libéraux (syndicat pour les médecins généralistes et des autres spécialités)
SMG : Syndicat des Médecins Généralistes (syndicat non représentatif de médecins généralistes)
SNJMG : Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes (syndicat non représentatif de jeunes médecins généralistes)
- Quels sont les positionnements ?
Les grévistes :
Le groupe « les médecins ne sont pas des pigeons » a été créé sur Facebook le 07 octobre 2012 par le Dr Letertre, chirurgien plasticien, contre toute modification du secteur 2 et l’application de la TVA en chirurgie esthétique depuis le 1er octobre 2012. Très vite relayé par l’UCDF (organisation de chirurgiens, membre du BLOC), le groupe s’est développé autour de la défense du secteur 2 alors que se déroulaient des négociations conventionnelles sur les dépassements d’honoraires.
Ces négociations se terminent fin octobre avec la signature de l’avenant 8 à la convention médicale 2011. Les médecins du groupe Facebook s'organisent sous la forme d'une association (l’UFML) présidée par le Dr Jerome Marty, médecin généraliste secteur 1 et directeur d'un centre SSR (ancien membre de la CSMF) qui milite pour l'annulation de l'avenant.
L’UFML est rejointe sur cette revendication par le BLOC et la FMF, deux syndicats médicaux représentatifs qui ont refusé de signer l’Avenant 8.
Les trois organisations appelle à une grève unitaire de tous les médecins à compter du 12 novembre 2012 (et une manifestation parisienne le 14 novembre) avec comme revendications : la défense du secteur 2 (et la contestation de l'encadrement des honoraires) et l'opposition à la montée en puissance des organismes complémentaires, englobés sous le vocable : « les mutuelles » (NB : paradoxe de la situation, nombre de médecins de l’UFML prônent la fin du monopole de l’Assurance Maladie et sa mise en concurrence avec des assurances privés).
Le 12 novembre 2012 est également le premier jour de la grève illimitée des internes : le Dr Cuq, président du BLOC, vient
apporter son soutien à la manifestation parisienne organisée par l'ISNIH et explique aux journalistes que l'avenant a été fait au bénéfice des médecins généralistes et qu'il ne tient pas compte
des chirurgiens.
Après la publication du sondage d'opinion de BVA pour Les Echos, défavorable au mouvement de grève des médecins libéraux, le BLOC lance le 16 novembre 2012 un appel à la poursuite du mouvement sous une autre forme que la grève (ex : procédures judiciaires en vue d'annuler l'avenant 8). De plus, le BLOC, la FMF et l'UFML appellent à soutenir une manifestation d'internes organisée par la FNSIP, l'ISNCCA et l'ISNIH le 20 novembre 2012 à Paris.
Depuis le 19 novembre 2012 (courriel reçu par le SNJMG), l'UFML contacte les médecins en exposant les revendications suivantes :
- "abolition de l'avenant 8, signé par les représentants de 3 syndicats (CSMF-MG France-SML) n'ayant pas obtenu l'aval de leur
assemblée. Cet avenant limite non seulement les dépassements de confrères de secteur 2 dont la valeur des actes est restée stable depuis 30 ans et il n'offre que des misères en gage de
revalorisation aux MG ( 5 euros par patient de plus de 85 ans et dans un second temps 5 euros par patient MT)
- Mise à niveau de la consultation avec la moyenne européenne, soit 40 euros. Nous devons nous réveiller et demander une juste
revalorisation qui permettra d'inciter nos jeunes confrères à venir s'installer en libéral. Nous avons demandé l'avis d'un médecin économiste de la santé Frédéric Bizard qui nous a confirmé la
légitimité de cette revalorisation à 40 euros
- Lutte contre les réseaux de soins des mutuelles, proposition de loi de députés socialistes, qui signent la fin de la médecine
libérale, du libre choix du médecin par son patient et de notre indépendance. Les mutuelles ont non seulement 25 % de frais de fonctionnement selon un rapport de la cour des comptes ( 5% pour la
sécu) mais elles viennent de bénéficier de l'absence de publication de leurs chiffres jusqu'en 2014 par Marisol Touraine ( MST pour les intimes)"
Les non grévistes :
Il y a deux groupes :
Les partisans de l’avenant 8 à la convention 2011 :
Ce sont bien sûr les signataires de l’avenant : CSMF, MGFrance et SML
Les déçus/mécontents de l’avenant 8 à la convention 2011 :
SMG : L’UMP l’a rêvé, le PS l’a fait ! Cet accord est un affront aux valeurs de la médecine. Le gouvernement se gargarise avec le mot justice, mais il accepte un accord qui confirme un système qui réalise l’exclusion des soins.
SNJMG : Un accord a minima pour les dépassements d'honoraires et sans ambition valable pour les médecins généralistes. Cet accord n'est pas à la hauteur des enjeux et il présente de nombreux vices cachés : participation de l'Assurance Maladie à la privatisation du syteme de soins, consécration du secteur 1 comme secteur parking et jeunes médecins généralistes encore une fois lésés par rapport aux autres médecins.
13.04.12 : Le SNJMG interpelle les candidats à l’élection présidentielle sur les conditions d’exercice des internes, « praticiens trop mal respectés »...
29.05.12 : le CNOM propose des mesures coercitives à l’égard des jeunes médecins à leur sortie des facultés de médecine
08.06.12 : l’ensemble des structures de futurs et jeunes médecins (ANEMF, CSMF-Jeunes médecins, ISNCCA, ISNAR-IMG, ReAGJIR, SNJMG) constituent un front uni contre les nouvelles propositions de l’Ordre.
22.06.12 : Après avoir annoncé aux structures de futurs et de jeunes médecins qu’il allait abandonner ses propositions coercitives, le CNOM décide d’un simple "moratoire" jusqu’au 13 octobre 2012, le temps d’engager des consultations sur la question.
11.07.12 : Après avoir consulté sa base, le SNJMG décide de ne pas participer à la concertation sur l’installation avec l’Ordre et lui demande que les propositions soient retirées comme prévu (NB : quelques jours plus tard, l’ISNIH prendra la même position)
19.07.12 : Marisol Touraine, ministre de la Santé recoit l’ensemble des structures de futurs et de jeunes médecins et redit sa préférence pour les mesures incitatives en matière d’installation (NB : l’ISNIH et l’ISNCCA s’inquiètent de la perspective évoquée par la ministre d’une limitation des installations en secteur 2)
03.09.12 : Le SNJMG approuve la démarche des médecins blogueurs (#privésdedeserts) dont de nombreuses propositions en matière d’installation sont communes ou superposables à celles du syndicat (propositions publiées la veille simultanément sur tous les blogs concernés)
10.09.12 : L’ISNIH publie une enquête sur les (mauvaises) conditions d’exercice des internes
11.09.12 : le SNJMG apprécie la publication par la ministre de la Santé d’une circulaire de rappel à la loi suite à l'étude de l'ISNIH mais, souhaitant des réponses concrètes, il se déclare disponible pour participer aux côtés de l'ISNIH à une mobilisation des internes pour améliorer les conditions d’exercice des internes
09.10.12 : L’ISNIH dépose un préavis de grève pour le 17 octobre contre toutes mesures plafonnant les dépassements d’honoraires, ou limitant l’installation des jeunes médecins en secteur 2.
12.10.12 : Constatant que les AG d’internes de spécialités ou de Médecine Générale votent pour la grève sur des questions statutaires voire d’installation et très peu (voire pas du tout) pour la défense du secteur 2, le SNJMG dépose à son tour un préavis de grève pour le 17 octobre avec comme revendications : le respect effectif du statut de l’interne et l’amélioration de ses conditions d’exercice. Le SNJMG réaffirme son attachement à la liberté d’installation et au remplacement des 2 secteurs conventionnels par un secteur unique revalorisé.
13.10.12 : L’AG de l’Ordre décide de retirer ses propositions coercitives concernant les jeunes médecins. L'annonce en est faite par le Dr Brasseur lors des premières Assises Nationales des Jeunes Médecins Généralistes (ANaJMG 2012) organisée à la cité des sciences de la Villette par le SNJMG, le site medecin-remplaçant.com et les réseaux sociaux "ReauProSanté" et "Jeunes-MG" (avec le soutien du site Remede.com)
22.10.12 : L’ISNAR-IMG annonce qu’il n’adhère pas aux revendications du mouvement du 17 octobre 2012
29.10.12 : Suite à la signature de l'avenant 8 sur les dépassements d'honoraires, l'ISNIH abandonne la défense du secteur 2 comme revendication pour le mouvement des internes et dépose un préavis de grève illimitée avec les revendications suivantes :
- Respect de la liberté d’installation
- lndépendance de l’exercice médical vis à vis des complémentaires santé
- Signature aux négociations conventionnelles
- Amélioration des conditions de travail pour tous les internes
30.10.12 : L'enquete Internet du SNJMG auprès de sa base révèle une nette majorité en faveur de grèves a la fois pour les internes et pour les médecins généralistes (installés et remplaçants)
05.11.12 : En l’absence de réponse du ministère de la santé à ses revendications et au vu de l'enquête réalisée auprès de sa base, le SNJMG dépose un préavis de grève illimitée à compter du 12 novembre 2012.
07.11.12 : L’ISNAR-IMG annonce qu’il ne prendra pas le chemin de la grève. Selon lui, les revendications portées par les différents acteurs du mouvement du 12 novembre sont disparates, voire contradictoires.
08.11.12 : La ministre de la Santé, Marisol Touraine, annonce qu’elle va rencontrer les médecins blogueurs pour discuter de leurs propositions concernant les deserts médicaux.
12.11.12 : Début de la grève illimitée des internes à la quelle participe le SNJMG, faute de réponse de la ministre à ses revendications. Le jour même, les représentants des syndicats grévistes d’internes et de jeunes hospitaliers sont reçus au ministère de la Santé.
La principale organisation de patients (le CISS) apporte son soutien aux revendications statutaires des internes (tout en
condamnant la grève des médecins libéraux débutée le même jour)
NB : l'ISNIH et l'ISNCCA, avec la FNSIP ont organisé une manifestation nationale de jeunes médecins dans les rues de Paris pour ce premier jour de grève.
15.11.12 : Un sondage BVA pour les Echos indique que 86% des français approuvent la grève des internes
18.11.12 : La ministre de la Santé, Marisol Touraine, annonce qu’elle va lancer un plan incitatif contre les déserts médicaux
Ce jour débute une grève illimitée de médecins et d'internes.
Une minorité des médecins mobilisés défend le secteur 2, alors que l'avenant 8 a pérennisé et légitimé les dépassements d'honoraires : le gouvernement, n'ayant pas eu le courage de ses opinions lors des négociations conventionnelles, a cédé face au corporatisme des représentants du corps médical.
Ceci dit, il existe actuellement un sentiment diffus de découragement des jeunes médecins vis à vis d'un climat qu'ils jugent hostile envers eux (ex : le billet sur blog "Sous la blouse" ). Ce découragement est encore plus fort chez les internes qui sont utilisés comme des bouches trous dans les hôpitaux (ex : le dossier du monde). Mais le gouvernement n'a engagé aucun acte concert pour répondre aux attentes des jeunes médecins et notamment des internes.
Dans ces conditions, le SNJMG confirme son appel à une grève illimitée à partir de ce jour 12 novembre 2012 pour demander :
- La mise en conformité du statut de l'interne avec les obligations de l'État français (durée maximale du temps de travail, respect du SMIC horaire, repos de sécurité...) et la résolution des dysfonctionnements de la filière universitaire de Médecine Générale,
- L'engagement irrévocable de la ministre de la Santé que le plan de réduction des deserts médicaux en préparation rejette toute mesure coercitive et propose des mesures à la hauteur des enjeux de santé publique,
- La suppression du secteur 2 et la fusion des deux secteurs en un secteur unique aux honoraires revalorisés.
Au gouvernement de saisir l'opportunité de répondre équitablement aux vrais problèmes des internes et des médecins pour une formation de qualité et un véritable accès aux soins pour tous.
Si aucune déclaration individuelle n’est définie législativement dans le monde de la Santé, les internes grévistes risquent toutefois des sanctions pour abandon de poste.
Le SNJMG conseille donc aux internes qui souhaitent participer à la grève débutant le 12 novembre 2012 d'adresser au bureau des affaires médicales de leur établissement (ou du CHU de rattachement pour les internes en stage ambulatoire) la déclaration ci dessous :
Déclaration individuelle de grève illimitée
A l’attention du Directeur de l’Hôpital,
Je vous informe par la présente que, suite au préavis de grève déposé par
le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes (SNJMG), je me déclare gréviste pour l’ensemble de mes activités professionnelles, journées, gardes et astreintes comprises à partir du
Fait à :
Le :
Nom :
Prénom :
Stage :
Signature :
NB 1 : Cette déclaration est à remettre au plus tard le premier jour de participation à la grève.
NB 2 : Bien évidemment, il est conseillé de prévenir également le chef de service (ou les maîtres de stages ambulatoires).
La confrontation de deux principes reconnus par la Constitution française, le droit de grève et la continuité du service public, font que le droit de grève peut être restreint pour des impératifs de santé publique. Les deux dispositions qui peuvent être prises dans ce sens sont :
- L’assignation : c'est une mesure purement administrative. Le directeur de l’établissement fixe la liste des emplois correspondant aux postes dont les titulaires doivent demeurer en fonction. Une lettre de désignation est transmise au personnel directement concerné, soit par lettre recommandée, soit remise en main propre contre récépissé.
- La réquisition : c'est une décision de l’autorité judiciaire dans le contexte d’une affaire judiciaire, ou de l’autorité administrative lorsque l’intérêt supérieur du pays l’exige. Elle est impérative, sous peine de poursuites.
L’assignation des internes :
La circulaire Bouquet du 12 mars 1997 adressée aux directeurs des hôpitaux précise : « (…) Sa participation à l’activité hospitalière ne pouvant pas être considérée comme indispensable à la continuité des soins(…) Il m’apparaît au vu tant de la réglementation que de la jurisprudence que les internes ne doivent en règle générale pas être assignés au maintien du service, ou alors uniquement en dernier recours lorsqu’il a été fait appel à tous les autres personnels hospitaliers de l’établissement (…). »
En pratique : le directeur doit assigner successivement les praticiens temps plein tenus à un service de garde et dans la limite de leurs obligations de service (titulaires [praticiens hospitaliers, universitaires ou non] et attachés temps plein), puis les non grévistes, puis en dernier recours les grévistes.
Il y a donc assignation abusive quand les autres médecins temps plein et/ou internes non grévistes n'ont pas été assignés.
Dans ce cas, le SNJMG propose de retourner la lettre d'assignation, après avoir porté la mention "reçu le ..." et en avoir conservé une copie, en y portant la mention manuscrite :"Je soussigné X., Interne/FFI dans le service Y., refuse l'assignation, celle-ci étant abusive et portant atteinte à mon droit de grève, car les praticiens temps-plein et personnels non grévistes n’ont pas été assignés avant moi. Date, signature" et en y joignant une lettre datée et signée faisant établir par un ou plusieurs praticiens temps plein et/ou internes non grévistes qu’ils n’ont pas été assignés par le directeur de l’hôpital en lieu et place d’un gréviste.
Exemple : "Je soussigné Dr. X., PraticienHospitalier/Attaché/Assistant/FFI/Interne dans le service Y., certifie n'avoir pas été assigné à ce jour pour assurer aucune garde ... . Fait à ...., le .... Signature"
En cas de doute ou de pressions locales trop importantes, le SNJMG conseille d’accepter l'assignation en y portant la mention "Reçu le ...", et la mention «Suite à des pressions, j’accepte de répondre à l’assignation même si celle-ci est abusive et porte atteinte au droit de grève. Date, signature », et en conservant une copie. Cette copie pourra être utilisée pour contester la décision du directeur de l'établissement hospitalier devant le tribunal administratif.
Télécharger la Législation sur le droit de grève des Internes des Hôpitaux
Remarque importante :
Pour un meilleur suivi du mouvement, il est très important qu'il y ait un interne référent par hôpital afin de relayer les informations entre les internes et le SNJMG, notamment à propos des assignations. Si vous pouvez l'être, écrivez nous à l'adresse : snjmg-info@wanadoo.fr
Mouvement des internes
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Ce mouvement n'a jamais eu la moindre justification, il doit donc s'arrêter. | 47 | 7% | |
Avec la signature d'un projet d'accord sur les depassements d'honoraires, ce mouvement n'a plus de raison d'être. | 40 | 6% | |
Les conditions d'exercice des internes sont toujours aussi difficiles, il faut donc poursuivre le mouvement. | 310 | 44% | |
Avec ce mouvement, les internes peuvent manifester leur insatisfaction vis à vis du projet d' accord conventionnel et/ou leur opposition à la remise en cause de la liberté d'installation. | 521 | 74% |
Opinion des jeunes médecins
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Le gouvernement s'est engagé à maintenir la liberté d'installation et le projet d'accord conventionnel introduit une rémunération à la capitation, les (jeunes) médecins généralistes doivent manifester leur satisfaction. | 45 | 6% | |
Pour l'instant, les menaces sur l'installation ne constituent pas un risque réel et les bons cotés du projet d'accord conventionnel compensent les mauvais cotés, il est inutile de bouger. | 106 | 15% | |
C'est le moment de se mobiliser pour assurer la liberté d'installation et revoir le projet d'accord conventionnel, les (jeunes) MG peuvent faire une/des grève(s) des gardes | 368 | 53% | |
C'est le moment de se mobiliser pour assurer la liberté d'installation et revoir le projet d'accord conventionnel, les (jeunes) MG peuvent organiser une/des journée(s) de fermeture des cabinets médicaux. | 350 | 50% |
Statut
|
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Externe | 21 | 3% | |
Interne | 283 | 39% | |
Remplaçant | 306 | 42% | |
Jeune Installé (<5 ans) | 99 | 13% | |
Installé | 25 | 3% |
Sexe
|
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Femme | 446 | 61% | |
Homme | 289 | 39% |
- en Aquitaine, devant l´ARS à 11h30
- en Basse-Normandie devant la Caisse primaire d´assurance maladie (Cpam) du Calvados à 14h
- en Bourgogne devant la Cpam de l´Yonne à 13h
- en Bretagne, un pique-nique devant la Cpam du Morbihan à 12h et le dépôt d´une gerbe de fleurs devant le cabinet médical qui a fermé le 31 mai 2010 à Plérin (Côtes d´Armor)
- en Centre devant la Cpam du Loiret à 15h
- en Midi-Pyrénées devant la Cpam de Toulouse à 12h
- en Pays de la Loire, devant la Cpam de Vendée à 14h
- en Rhône-Alpes, un défilé depuis l´ARS jusqu´à la préfecture de Lyon à 11 h où une rencontre est prévue avec le préfet pour l´alerter sur les problèmes immobiliers des généralistes dans le
Rhône
- en Ile-de-France, une piquenique/barbecue aura lieu devant la Cnam à 12h à Paris.
L'agora Internet des jeunes médecins généralistes : Internes, FFI, praticiens contractuels, attachés ou assistants hospitaliers, chefs de clinique, remplaçants, collaborateurs, jeunes installés en "libéral" ou salariés...