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14 septembre 2009 1 14 /09 /septembre /2009 15:25
L'édition 2009 de l'atlas de la démographie médicale publiée par le conseil national de l'ordre des médecins révèle que :
- le nombre de médecins en activité régulière baisse de 2% (1er janvier 2008 : 203 855 - 1er janvier 2009 : 199 736)
- le vieillissement du corps médical se poursuit avec un âge moyen de 51 ans parmi les médecins en activité
- la diminution des installations en "libéral" s'amplifie (seuls 10% des nouveaux inscrits à l'ordre s'installent en activité libérale).
- La situation démographique de la médecine générale devient de plus en plus problématique

Malheureusement ceci n'est pas étonnant ; le pays continue de souffrir des politiques de réduction de l'offre médicale des années 1990, et de l'hospitalo-centrisme dévalorisant la médecine générale ambulatoire. De plus, l'exercice professionnel en "libéral" tel qu'il existe actuellement, ne séduit plus les nouvelles générations de médecins généralistes.

Pour répondre à la crise démographique de la médecine générale, le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes (SNJMG) estime urgent de :
- donner des preuves pratiques de la volonté de revalorisation de la médecine générale: Il s'agirait de débloquer les moyens suffisants pour une filière universitaire de médecine générale digne de ce nom, et d'aligner de la lettre tarifaire C - pour les médecins généralistes - sur la lettre CS - pour les autres spécialistes, associé à un paiement forfaitaire plus adapté à la mission du médecin généraliste que l'unique payement à l'acte,
- rendre aux médecins généralistes conventionnés leur coeur de métier (écoute, examen clinique, instauration et suivi des traitements, éducation à la santé, prévention,...) : par l'amélioration des conditions et de la qualité d'exercice (développement des structures pluridisciplinaires, simplification du parcours de soins, et l'organisation de la PDS sur la base du volontariat),
- et améliorer les conditions d'installation, par la mise en place d'un « forfait installation » et l'application effective du moratoire "jeunes installés". 

Toutefois, le  SNJMG, syndicat de médecins généralistes remplaçants, rappelle avec force que toutes ces mesures ne seront pas pleinement efficientes, s'il n'y a pas au coté des médecins généralistes installés, des médecins remplaçants, en nombre suffisant, non pénalisés par rapport aux médecins installés.
Il convient donc d'améliorer les possibilités d'exercice des médecins remplaçants (pour les non thésés comme pour les thésés) et non pas de les enfermer dans des contraintes : le verrouillage de la pratique des remplacements ne va pas garantir un nombre stable de médecins dans les territoires, bien au contraire !
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8 septembre 2009 2 08 /09 /septembre /2009 20:17
Bonjour

Il faut bien s'y faire : c'est la rentrée !

Déjà les premiers choix de stage "Hiver 2009/2010" des Internes de Médecine Générale (IMG) sont annoncés pour la fin du mois (Exemple : à Bordeaux, ils commenceront le 30 septembre 2009) !
Aussi, nous invitons les IMG à rapidement évaluer leur actuels stages hospitaliers sur notre service d'évaluation en ligne (après avoir procédé au renouvellement semestriel de leurs mots de passe).
Par ailleurs, nous proposons aux futurs IMG de la promotion 2009 de s'inscrire sur ce site pour découvrir dès à présent les évaluations de leurs camarades IMG : à ce jour, il y a plus de 8100 évaluations disponibles gratuitement !
http://www.snjmg.org/stages/index.php

La rentrée concerne également les médecins généralistes installés, collaborateurs et remplaçants (NB : nous avons une pensée pour les remplaçants qui partent en vacances après deux mois probablement bien occupés...).
Déjà, "fuitent" quelques mesures que pourraient proposer le gouvernement et la sécurité sociale aux médecins et aux patients :
- Augmentation du forfait hospitalier (qui devrait passer à 18 voire 20 euro par jour)
- Diminution de remboursement de médicaments dont le service médical rendu (SMR) est jugé insuffisant ou considérés comme de confort (mais aucune amélioration sur le remboursement de médicaments utiles, à l'efficacité prouvée)
- Augmentation des cotisations sociales à payer par les médecins en secteur 1 (mais on ne touche pas aux cotisations sociales des médecins secteur 2 !)
- Mise en place du contrôle des absences des médecins "libéraux", institutionnalisé par la loi HPST (déclaration des absences au moins 2 mois à l'avance selon le projet actuel !)
Et aujourd'hui même, c'est le Conseil de L'Ordre des Médecins qui "propose de plafonner la durée de remplacement hors statut à la sortie de l’Internat"...
http://www.conseil-national.medecin.fr/?url=presse/article.php&id=162&PHPSESSID=58b3d582c452a5566061f19d68b67a13

C'est dans ce contexte particulier qu'une délégation du SNJMG a été reçue la semaine dernière par l'Union Nationale des Caisses d'Assurance Maladie (UNCAM) en vue de préparer la reprise des négociations sur la convention médicale.
Youcha Hassan, président du SNJMG, a présenté des propositions pratiques issues des grands principes du syndicat :
- Défense de l'accès aux soins pour tous
- Défense de la Médecine Générale
- Défense des jeunes médecins généralistes
Il a notamment rappelé notre opposition aux franchises médicales et aux mesures discriminantes pour les médecins remplaçants par rapport aux médecins remplacés. S'appuyant sur la reconnaissance du médecin généraliste comme médecin de premier recours, il a proposé la suppression de toute pénalité financière pour un patient consultant un médecin généraliste, quel qu'il soit. De plus, pour inciter efficacement(et non contraindre) les jeunes médecins à s'installer, il a proposé une aide technique et administrative à l'installation et un système de rémunération forfaitaire, complémentaire du paiement à l'acte, en 2 temps (installation puis exercice) en alternative à l'actuel avenant 20 de la convention médicale dont le SNJMG avait prédit le faible impact en matiere d'incitation à l'installation et dénoncé le volet explicitement coercitif...

Avant de terminer ce message, nous tenons à vous dire combien nous avons apprécié les messages de félicitations et de remerciements que nous avons reçus pour nos aides pratiques à la gestion de la grippe A(H1,N1).
A notre tour de remercier ceux d'entre nous qui se sont succédés cet été pour assurer la mise à jour de ces aides ainsi que tous ceux qui parmi vous ont collaboré à leur rédaction/correction : c'est grâce à cet effort collectif que nous pouvons par exemple proposer des listes plus précises que celles du ministère de la Santé concernant les sites d'approvisionnement en masques pour les professionnels de santé !
Ceux d'entre vous qui n'ont pas encore bénéficié de ces aides peuvent toujours nous en faire la demande à l'adresse : snjmg-info@wanadoo.fr

A bientôt !

La rédaction du site snjmg.org

Post scriptum : Appel à l'adhésion/réadhésion au SNJMG

Notre investissement syndical et le déménagement de local (Rappel des nouvelles coordonnées : 89 bis, rue Gilbert Rousset 92600 Asnieres sur Seine - Tel : 01.47.98.55.94) réclament un supplément de moyens financiers. Comme le SNJMG est un syndicat indépendant, son financement provient essentiellement des jeunes médecins généralistes. Aussi, afin de continuer notre action, nous les incitons à adhérer/réadhérer au SNJMG en utilisant le bulletin à leur disposition sur la page d'accueil de notre site Internet.
http://www.snjmg.org

Merci d'avance !

NB : Proposition de local neuf pour médecin près de Nantes

Local neuf (fin de construction : janvier 2010) pour installation d'un médecin à 20 minutes au nord de NANTES au sein d'un ensemble comprenant une pharmacie, un cabinet de kines et d'infirmieres.
Mme et Mr chauvelon
Pharmacie de Petit Mars
35 rue de Nantes
44390 Petit-Mars
Tel 02 40 72 73 08 / Port 06 07 06 27 80

D'autres offres sont disponibles sur notre site gratuit de petites annonces...
http://www.snjmg.org/rempla/index.php
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23 juillet 2009 4 23 /07 /juillet /2009 00:06
Bonjour
 
Partie remise ! C'était prévu pour ce mardi 21 juillet 2009, mais c'est finalement fin aout qu'une délégation du SNJMG sera reçue par l'Union Nationale des Caisses d'Assurance Maladie (UNCAM) en rencontre bilatérale, dans le but de préparer la reprise des négociations sur la convention médicale.
Youcha Hassan, président du SNJMG, n'y manquera pas de décliner en propositions pratiques les grands principes du syndicat :
- Défense de l'accès aux soins pour tous
- Défense de la Médecine Générale
- Défense des jeunes médecins généralistes
Si vous voulez participer à la délégation du SNJMG et/ou si vous voulez discuter avec nous des propositions que soutiendra la délégation du SNJMG lors de cette réunion avec la direction de la Sécurité Sociale, merci de vous manifester à l'adresse : snjmg-info@wanadoo.fr
 
En revanche, c'est bien ce jeudi 23 juillet 2009 que changent les modalités de gestion de la grippe A (H1,N1) en France. Désormais, les cas suspects, hors cas graves et cas groupés, seront totalement pris en charge par les médecins généralistes en ambulatoire (avec leurs moyens habituels, ndlr).
Toujours soucieux d'informer au mieux les jeunes installés comme les remplaçants, le SNJMG leur propose une conduite à tenir claire, concise et bien sûr actualisée au 23 juillet 2009. Merci de nous en faire la demande à l'adresse : snjmg-info@wanadoo.fr.
 
A propos d'actualisation, nous confirmons que l'outil de nomenclature en Médecine Générale, proposé en téléchargement gratuit sur notre site Internet, correspond bien à la version 16 (la derniere en date) de la Classification Clinique des Actes Médicaux (CCAM).
 
Enfin, nous rappelons que depuis le lundi 6 juillet 2009, le secrétariat du SNJMG a changé d'adresse et de numero de téléphone :
Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes (SNJMG)
89 bis, rue Gilbert Rousset
92600 Asnières-sur-Seine
Tel : 01.47.98.55.94
 
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7 juillet 2009 2 07 /07 /juillet /2009 17:24
Bonjour
 
C'est donc parti pour les remplacements d'été !
 
Le SNJMG, syndicat indépendant des jeunes médecins généralistes, offre naturellement et gratuitement de nombreux services à ce propos : 
 
Il y a pour commencer le service de petites annonces réservées à la Médecine Générale.
Les médecins généralistes installés y déposent leurs annonces pour des remplacements et/ou des collaborations (mais aussi pour des installations ou autres). Quant aux médecins généralistes remplaçants (Rappel : près de 40% des remplaçants de médecine générale en France y sont inscrits), ils peuvent non seulement passer des petites annonces classiques mais aussi y publier leur agenda de disponibilités : ces agendas de disponibilité sont accessibles aux médecins installés inscrits sur le site (et à eux seuls).
http://www.snjmg.org/rempla/index.php

Il y a ensuite :
- le générateur de contrats de remplacements
- l'outil de gestion des honoraires en remplacement
- l'outil de nomenclature en Médecine Générale
 
Enfin, actualité oblige, le SNJMG met à la disposition des remplaçants une conduite à tenir claire et concise (vis à vis du patient, de soi et de sa famille) face à une suspicion de grippe pandémique A(H1,N1). Merci de nous en faire la demande à l'adresse : snjmg-info@wanadoo.fr
 
En ce qui concerne l'actualité professionnelle, Youcha Hassan, président du SNJMG, a participé à la réunion de relance des négociations conventionnelles le 02 juillet 2009 et une délégation du SNJMG sera reçue par l'UNCAM en rencontre bilatérale dans quelques jours. Si vous voulez participer à la délégation du SNJMG et/ou si vous voulez discuter avec nous des propositions conventionnelles que défendra la délégation du SNJMG, merci également de vous manifester à l'adresse : snjmg-info@wanadoo.fr
 
Autre information professionnelle du moment, les praticiens hospitaliers temps partiel sont, depuis le 1er juillet 2009, rémunérés pro rata temporis comme des praticiens hospitaliers temps plein. Mme Roselyne Bachelot a ainsi répondu à une vieille revendication (30 ans déjà !) des praticiens hospitaliers qu'avait soutenu le SNJMG depuis sa création. En effet, l'alignement "sur le haut" des rémunérations est l'une des revendications princeps du SNJMG concernant les médecins hospitaliers : c'est ainsi que le SNJMG avait déjà obtenu l'indemnité de sujetion pour les résidents (internes) de médecine générale en premier semestre puis l'alignement des rémunérations des assistants de médecine générale sur celles des assitants de spécialités (en fonction des années d'études).
 
Enfin, dernière information qui concerne directement le SNJMG : le syndicat s'est installé hier, lundi 6 juillet 2009, dans de nouveaux locaux ! Veuillez donc noter ses nouvelles coordonnées postales et téléphoniques :
Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes (SNJMG)
89 bis, rue Gilbert Rousset
92600 Asnières
Tel : 01.47.98.55.94
 
A bientôt
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17 juin 2009 3 17 /06 /juin /2009 22:03
Bonjour

Aprés 10 heures de discussion, la Commission Mixte Paritaire (CMP) a abouti hier soir, mardi 16 juin, à un texte proche de celui voté par les sénateurs.

Jusqu'au dernier moment, le SNJMG a porté ses revendications auprès des parlementaires.
Avant la réunion de la commission, le SNJMG a ainsi adressé aux membres de la CMP son dernier communiqué de presse
énumérant nos principaux griefs sur les articles concernant la Médecine Générale.
http://blog-snjmg.over-blog.com/article-32716217.html

Parmi les rares nouveautés du texte adopté par la CMP, il faut signaler un ultimatum posé aux partenaires conventionnels sur les dépassements d'honoraires et un amendement qui correpond à une de nos revendications : il n’y a plus d’accès direct total aux ophtalmologues, psychiatres et gynécologues dans le cadre du parcours de soins (les restrictions actuelles sont conservées).

C'est un maigre résultat en pratique mais c'est une satisfaction symbolique qui nous motive pour perseverer dans nos tentatives d'influer sur la loi.
En effet, la partie n'est pas finie ! Le texte issu de la CMP sera voté le 23 juin à l’Assemblée nationale et le 24 juin au Sénat. Si les parlementaires ne peuvent plus modifier le texte, le gouvernement peut encore déposer des amendements durant cette dernière lecture. Les socialistes ont d’ores et déjà prévenu qu’ils allaient saisir le Conseil constitutionnel.

NB : Si vous êtes interessé par le compte rendu du chat Internet sur la loi HPST, avec Youcha Hassan, président du SNJMG, merci de vous manifester à l'adresse : snjmg-info@wanadoo.fr.

Un dernier mot en cette veille d'été pour rappeller que le service totalement gratuit de petites annonces du site snjmg.org s'est doté depuis ce début d'année d'une nouvelle fonctionnalité concernant les remplacements. Désormais, les médecins généralistes remplaçants inscrits sur ce service (Près de 40% des remplaçants en France sont inscrits sur le service de petites annonces du site snjmg.org) peuvent non seulement passer des petites annonces classiques mais aussi y publier leur agenda de disponibilités : ces agendas de disponibilité sont accessibles aux médecins installés inscrits sur le site (et à eux seuls).
http://www.snjmg.org/rempla/index.php

A bientôt
http://www.snjmg.org
 
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16 juin 2009 2 16 /06 /juin /2009 11:13
En 2008, les Etats Généraux de l'Organisation de la Santé s’étaient accordées sur une nécessaire revalorisation de la Médecine Générale.

Le projet initial de la loi Hôpital, Patient, Santé, Territoires (HPST) reprenait ce principe : définition et place de la Médecine Générale dans le système de soins, développement d'une véritable filière universitaire dédiée, engagement sur une politique d'incitation à l'installation.

Malheureusement, le texte qui a été adopté au Sénat n'est plus à la hauteur de l'objectif affiché.

Alors que la fonction de médecin traitant est reconnue implicitement comme principalement dévolue au médecin généraliste, un amendement a fait sortir purement et simplement gynécologues, ophtalmologues et psychiatres du parcours de soins. En revanche, les sénateurs ne se sont même pas interessés aux difficultés induites par le parcours de soins pour les jeunes installés en Médecine Générale ni pour les médecins généralistes installés en groupe.

Un autre amendement instaure dans la loi - via des contrats santé solidarité opposables - la première mesure contraignante sur le lieu d’installation des médecins généralistes.

Enfin, le texte de loi fait peser une nouvelle menace de réquisition sur les médecins généralistes à propos de leurs absences programmées.

Ces amendements: :
- dépouillent (explicitement) la Médecine Générale d’une partie des missions que la loi venait (implicitement) de lui reconnaitre
- ignorent les difficultés actuelles rencontrées par les médecins généralistes vis-à-vis du parcours de soins
- font de la Médecine Générale la première spécialité médicale soumise à un mesure contraignante à l’installation de ces praticiens 
- ciblent les médecins généralistes comme les premiers médecins menacés de réquisitions pour la permanence des soins ou en cas d'absence programmée.

Pendant ce temps, le Conseil de l'Ordre signale que le nombre de médecins généralistes installés décroit et que les postulants à l'installation en Médecine Générale ne représentent plus que 10% des jeunes médecins généralistes.

Est-ce avec de telles mesures que les parlementaires réunis ce jour en Commission Mixte Paritaire (CMP) espèrent inciter les étudiants en médecine à se spécialiser en Médecine Générale puis à s'installer en secteur conventionné ?
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6 juin 2009 6 06 /06 /juin /2009 16:19
Bonjour

Le Sénat a adopté dans la nuit de vendredi à samedi le projet de loi HPST par 177 voix contre 153.
Seule la majorité UMP et centriste a voté pour. L'opposition PS, Communistes, Parti de gauche et Verts a voté contre.

Voici les principaux points négatifs de ce texte pour la Médecine Générale et les médecins généralistes :

Alors que la fonction de médecin traitant est reconnue implicitement comme principalement dévolue au médecin généraliste, le texte adopté fait sortir purement et simplement gynécologues, ophtalmologues et psychiatres du parcours de soins.

Les contrats santé solidarité opposables constituent dans la loi la première mesure contraignante sur le lieu d’installation des médecins généralistes.

Le texte adopté "bétonne" le recours aux réquisitions préfectorales en matière de Permanence De Soins (PDS). Par ailleurs, il refuse explicitement l'extension de la couverture assurantielle hospitalière aux médecins libéraux effecteurs.

Le texte adopté organise d'autres réquisitions préfectorales en fonction des absences programmées des médecins (qu'ils devront obligatoirement déclarer) et une taxation financière pour l'emission de feuilles de soins "papier".

Sans revenir sur le volet hospitalier, signalons également que le texte adopté se caracterise par :
- un geste fort de santé publique : le texte autorise la vente et la distribution d'alcool dans les boutiques et restaurants sur les autoroutes et routes à quatre voies (de jour comme de nuit) ainsi que la publicité pour les alcools sur Internet !
- un acte de fermeté politique : en matiere d'éducation thérapeutique, le texte interdit tout contact direct entre l'industrie pharmaceutique et le patient... mais autorise l'industrie pharmaceutique à financer les associations qui mettront en place ces programmes !
- un message clair de solidarité nationale : le texte ne propose pas grand chose pour combattre les difficultés croissantes d'accès aux soins...

Les jeunes médecins généralistes sont invités à discuter de cette loi HPST avec Youcha Hassan, président du SNJMG, à l'occasion d'un chat Internet qui aura lieu lundi 8 juin 2009 de 21h15 à 22h15.
Si vous êtes interessé pour y participer, merci de vous manifester à l'adresse : snjmg-info@wanadoo.fr.

A bientôt
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29 mai 2009 5 29 /05 /mai /2009 09:30
Bonjour

Entre hier et aujourd'hui, le Sénat vient de voter deux amendements symboliques, remettant en question l'une des orientations affichées du projet de loi HPST : la revalorisation de la Médecine Générale.

Alors que la fonction de médecin traitant est reconnue implicitement comme principalement dévolue au médecin généraliste, le premier des deux amendements fait sortir purement et simplement les gynécologues, ophtalmologues et psychiatres du parcours de soins. En revanche, les sénateurs ne se sont pas interessés aux difficultés induites par le parcours de soins pour les jeunes installés en Médecine Générale ni pour les médecins généralistes installés en groupe...

Le second amendement instaure dans la loi la première mesure contraignante sur le lieu d’installation des médecins généralistes via des contrats santé solidarité opposables.

Madame Bachelot a présenté ces contrats comme "une mesure incitative plus musclée"...

Pour faire le point sur cette loi, le SNJMG va organiser dans les jours à venir un "chat" Internet au cours duquel les jeunes médecins généralistes pourront poser leurs questions à Youcha Hassan, président du syndicat. Si vous voulez y participer, merci de vous signaler à l'adresse :
postmaster@snjmg.org.

Pour clore ce flash, nous informons les remplaçants qui ont reçu de l'URSSAF un appel à réglement de la Cotisation aux Unions de Médecins, qu'ils peuvent se faire rembourser cette cotisation en se manifestant à l'adresse suivante : snjmg-info@wanadoo.fr.

A bientôt
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26 mai 2009 2 26 /05 /mai /2009 20:54
A l'occasion de la discussion de la loi Hôpital, Patient, Santé, Territoires(HPST) au sénat, le Bureau National du Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes (SNJMG) renouvelle ces attentes pour la médecine générale et pour les conditions d'exercice des jeunes praticiens.

Le Bureau National du SNJMG avait apprécié dans le texte initial de la loi, la reprise de plusieurs propositions consensuelles des Etats Généraux de l'Organisation de la Santé : définition et place de la Médecine Générale dans le système de soins, développement d'une véritable filière universitaire, engagement sur une politique d'incitation à l'installation.

Malheureusement, le texte actuellement en débat au Sénat et les amendements que souhaite lui apporter la ministre de la Santé présentent de nombreux éléments en contradiction avec ces propositions.

Aussi, le Bureau National du SNJMG interpelle la ministre de la santé et les sénateurs.
Si vous voulez soutenir l'exrecice ambulatoire de la MG :
- faites de la Médecine Générale une discipline "ouverte" à d'autres exercices tout en maintenant un "droit de remord" (ex : faites du DESC de gériatrie un DESC du groupe 1 accessibles aux médecins généralistes)
- donnez à la Médecine Générale une filière universitaire digne de ce nom (en mettant des garanties concretes aux engagements pris dans le projet de loi)
- garantissez à la Médecine Générale sa spécificité (en lui consacrant un collège propre au sein des futures URPS)
- sortez la Médecine Générale de son carcan sacerdotal (en supprimant toute remise en cause possible du volontariat pour la participation à la permanence des soins - PDS)
- ne rajoutez pas de nouvelles contraintes administratives (Ex : taxation des feuilles de soins "papier", déclaration d'absences) à un exercice qui fait déjà fuir trop de candidats potentiels.
- résolvez les difficultés induites par le système du Médecin Traitant pour les jeunes installés en Médecine Générale ambulatoire
- ne créez pas une contrainte sur le lieu d'installation des médecins généralistes

C'est à l'aune des réponses faites à ces propositions que les jeunes médecins généralistes jugeront de l'engagement de la Ministre de la Santé et des sénateurs dans la revalorisation de la Médecine Générale.
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19 mai 2009 2 19 /05 /mai /2009 21:26
Acte 1 : Lettre ouverte de Christian Saout aux sénateurs :

"L'accès aux soins pour tous, ça vous intéresse ?"
Lettre ouverte des citoyens-usagers de la santé aux parlementaires, censés les représenter.

Paris, le 12 mai 2009

Mesdames les Députées, Messieurs les Députés,
Mesdames les Sénatrices, Messieurs les Sénateurs,


L'examen par le Parlement du projet de loi relatif à l'hôpital, aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) vient de connaître un épisode inédit qui amène à constater, avec regret, mais c'est comme cela, que nos institutions démocratiques refusent de répondre aux attentes réelles des Français.
Quelle était l'ambition de ce projet de loi ? Assez simplement, il se proposait d'organiser un peu plus un système de santé qui ne l'était que très peu et dont les défauts dans l'organisation ont un effet délétère sur la cohésion sociale. L'enjeu était donc de définir une organisation qui permette enfin de décloisonner la ville et l'hôpital, le sanitaire et le médico-social, le préventif et le curatif... mais pas de répondre aux légitimes inquiétudes que peut susciter l'application de la tarification à l'activité (T2A) ou de se focaliser sur la seule question de la gouvernance à l'hôpital.

En effet, avec le temps la médecine qui soigne est devenue la médecine qui refuse les soins. Cela n'est plus acceptable, car l'on prélève auprès des citoyens, au travers des impôts, l'équivalent de pas moins de 206 milliards d'euros pour ne plus être soignés.

- Car les soins sont refusés parfois de façon explicite par les médecins. En son temps une enquête du Fonds pour la couverture maladie universelle avait montré que 40 % des bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) n'avait pas accès aux spécialistes. Parce que ces médecins ne voulaient pas de cette clientèle-là.

- Plus sournoisement, les soins sont aussi refusés de façon implicite : les représentants des médecins ont obtenu que les gardes deviennent facultatives. Là où n'importe quel salarié comprend qu'il faut parfois accepter d'être de garde pour la continuité du service de la clientèle ou la sécurité d'un équipement industriel, certains médecins ont estimé qu'ils n'avaient aucune obligation de service public en échange des cotisations sociales que nous payons tous pour les faire vivre.

- Refus de soins implicites mais bien réels encore quand le rejet de toute contrainte à l'installation laisse des secteurs géographiques entiers sans médecins et des populations de plus en plus nombreuses sans solution pour être soignées.

- Refus de soins implicites encore quand les dépassements d'honoraires initialement prévus pour avoir un caractère exceptionnel deviennent la règle (6 milliards d'euros en année pleine tout de même !) et découragent ou interdisent l'accès aux soins de millions de nos concitoyens dans l'impossibilité d'acquérir une assurance complémentaire ou dont la couverture est médiocre.

- Avec une médecine de ville dans un tel état, il n'est donc pas étonnant que l'hôpital public serve de filet de sauvetage à tous ceux qui sont exclus des soins aggravant inutilement la pression sur un hôpital qui peine lui aussi à engager sa nécessaire évolution pour des raisons qui pourraient d'ailleurs faire l'objet d'une autre lettre ouverte. Car le spectacle du peuple hospitalier défilant avec les « plus hauts dépassements d'honoraires à l'hôpital » nous a laissés sans voix !

Voici donc pour le gros des effets délétères qui sont la conséquence du respect intangible  d'un credo libéral bientôt centenaire et auxquels une majorité de médecins ne veulent pas renoncer : aucune incitation financière, et elles sont nombreuses depuis plus de 20 ans maintenant, n'a permis d'obtenir d'eux que le service rendu à la population s'améliore. Au contraire, comme on vient de le montrer, il se dégrade : beaucoup de médecins ont su prendre l'argent mais pas les obligations.

C'est pour faire pièce à cette dégradation dans l'accès aux soins que le projet de loi HPST projetait de mettre en oeuvre quelques pare-feux.

Ces solutions n'étaient pas tombées du ciel. Elles ont été discutées. Des centaines d'heures d'échanges et d'auditions organisés par une demi-douzaine de rapporteurs commis à cette tache ont permis de réunir tout ce que la planète santé française compte de professionnels, de financeurs, de décideurs, de gestionnaires, de scientifiques, d'experts, de représentants d'usagers et de syndicats de salariés. Pendant une année, dont l'intensité n'avait rien à envier aux Etats généraux de la santé réunis en 1998, chacun a pu exprimer, dix ans après, ses positions et faire valoir ses attentes.

C'est maintenant le moment de regarder de près le sort que la majorité des représentants de la Nation a réservé à ces pare-feux, tentant d'organiser un système de santé au service de nos concitoyens plutôt que de le laisser continuer son oeuvre destructrice pour les personnes malades comme pour la santé publique.

Nous prendrons quatre exemples qui nous tiennent à coeur pour que chacun comprenne bien, au travers de cette lettre ouverte, la conception de l'intérêt général de la majorité de nos représentants au Parlement, et plus particulièrement celle des Sénateurs dont la Commission des Affaires sociales a procédé à un véritable démantèlement de quelques dispositions innovantes proposées par les députés.
1/ D'abord, le texte du projet de loi comportait un dispositif aménageant la charge de la preuve au profit du patient victime d'un refus de soin. Ce n'était pas si mal.
Et pas si nouveau : nous l'avions accepté pour les discriminations dans l'accès au logement ou dans l'accès au travail. Dans ces deux domaines, c'est à celui qui discrimine d'apporter la preuve que son comportement n'a pas conduit à la discrimination plutôt que de faire reposer uniquement sur la victime l'obligation de démontrer qu'elle l'est.
Les députés ont obtenu le retrait de ce dispositif. En lieu et place, ils ont créé une commission « bidon » chargée d'examiner les litiges en matière de refus de soins dont ils seraient saisis. Cette commission serait composée pour moitié de médecins. En la matière, il semblerait que l'on puisse être juge et partie !
Après le cycle « prélavage » à l'Assemblée Nationale, l'article 18 a donc perdu l'aménagement de la charge de la preuve.
2/ Cependant, l'Assemblée nationale, ce qui est à son honneur, avait au moins accepté d'aggraver les sanctions en cas de dépassement en prévoyant une amende dans les cas de non-respect du tact et de la mesure dans la fixation des honoraires ou dans les cas de discriminations dans les soins et de refus de soins.
Au cycle « lavage » de la Commission des Affaires sociales du Sénat, ces avancées en faveur des usagers ont été retirées.
3/ D'ailleurs le cycle « lavage » à la Commission des Affaires sociales du Sénat s'est fait à très haute température : c'est aussi la possibilité de conduire des actions de « testing » qui a disparu.
De quoi s'agissait-il ? De prévenir les refus de soins en essayant de les identifier pour mieux les combattre. Etait-ce choquant ? Non, nous le faisons dans d'autres domaines quand les comportements contreviennent à l'ordre républicain. Cette méthode a d'ailleurs reçu l'agrément de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE). Au nom du respect du principe constitutionnel d'égalité de traitement, elle opère dans tous les domaines où un citoyen est écarté en raison d'un critère prohibé de distinction. En supprimant le « testing », la majorité sénatoriale à la Commission des Affaires sociales révèle que la République l'indiffère et qu'il faut faire litière du principe d'égalité d'accès aux soins !
4/ La Commission des Affaires sociales du Sénat a forcé sur le cycle « essorage » en faisant disparaître tout début de solution dans la lutte contre les déserts médicaux
Les députés avaient proposé un « contrat solidarité santé » potentiellement applicable en 2013, sous réserve que d'autres « mesurettes » incitatives n'aient pas produit d'effet. La majorité des sénateurs de la Commission des Affaires sociales, qui a sans doute oublié au passage qu'elle invoque à chaque seconde sa qualité d'élus de proximité, a supprimé sans émotion le caractère obligatoire pour les médecins de ce contrat solidarité santé.
Pourtant, les clauses de ce contrat ne prévoient pas plus qu'une solidarité entre médecins de zones sur-dotées et sous-dotées. C'est vraisemblablement déjà trop pour une majorité de médecins décidément très attachés à leur liberté d'installation !
Au moment où d'autres professionnels de santé acceptent avec courage, comme les infirmières, des mesures de régulation pour mieux répartir l'offre sur tout le territoire au nom de l'intérêt général, certains médecins quant à eux n'entendent pas être solidaires des citoyens.

 

Nous aurions pu multiplier les exemples du travail de sape de l'intérêt général : médicalisation de l'éducation thérapeutique, abandon de l'obligation d'offre à tarif opposable pour les établissements de santé privés en situation de monopole.
Au travers de cette lettre ouverte chacun de nos concitoyens a maintenant compris que l'intérêt général n'est donc pas la valeur la mieux partagée par les représentants de la Nation en situation de décider au Parlement.

Probablement, la composition de l'Assemblée Nationale comme celle du Sénat au moment où l'on s'intéresse à la santé dicte-t-elle plutôt la préservation des intérêts des députés-médecins ou des sénateurs-médecins.

C'est dommage !
Mesdames et Messieurs les Parlementaires ne comptez pas sur nous pour faire de l'anti-parlementarisme. C'est denrée courante en France, il n'est pas utile d'en rajouter.

En revanche, approchant du terme de cette lettre ouverte, vient l'heure de la morale.

Le Collectif interassociatif sur la santé représente une voie d'expression des attentes de nos concitoyens en matière de santé. Cette expression est courageuse, sereine, affranchie de tout corporatisme, et respectueuse du débat démocratique.

Certains d'ailleurs ont choisi de disqualifier notre parole quand nous avons apporté notre soutien critique à un projet de loi qui se proposait de mettre un terme à la désorganisation coupable de notre système de santé mais qui proposait également des mesures visant  un meilleur accès de tous aux soins.

Ils ont joint leur voix à tous ceux qui se sont exprimés pour que le pouvoir médical soit un pouvoir sans limite. Voici le résultat : députés et sénateurs majoritaires ont clairement opté pour l'intérêt d'une corporation, toutes catégories confondues.

Mesdames les Députées et Mesdames les Sénatrices, Messieurs les Députés et Messieurs les Sénateurs qui avez voté ces renoncements au principe d'égalité d'accès à la santé, vous vous rendez complices de l'inégalité croissante dans l'accès à la santé.

Nous sommes en colère !


Pour le Collectif interassociatif sur la santé
Christian Saout,
Président


http://www.leciss.org/actualites.html?tx_ttnews[tt_news]=826&tx_ttnews[backPid]=1&cHash=5e8facdf25



Acte 2 : Lettre ouverte de Guillemette Reveyron (UG)  à Christian Saout

A monsieur Christian Saout
Président CISS
Le 18 mai 2009

Monsieur,

Dans votre lettre ouverte aux sénateurs et aux députés fous fustigez, une fois de plus les médecins libéraux et en particulier ces ignobles généralistes qui refuseraient de s'astreindre au service public après leurs journées de 13 heures de travail.
Ces nantis de médecins qui même s'ils n'arrivent qu'à la rémunération des généralistes tchèques, ne méritent pas, en réalité, de gagner leur vie avec leurs 70 heures de travail hebdomadaires et leurs 10 ans d'études non rémunérées pour la plupart des anciens.
Non ils ne le méritent pas car après leur double plein temps de semaine, ils refusent de rajouter 10 heures de garde de nuit ou jour fériés.
Un réel scandale, vous avez tout à fait raison de le souligner.
La nation, qui finance autant les universités de médecine que les autres a pourtant déjà trop sacrifié à ses fainéants qui dorment la nuit au lieu de travailler et parfois les 7 nuits de la semaine !
Incroyable !
Cette même nation qui leur paierait des sommes vertigineuses en charge sociale, tellement vertigineuses que le montant ne peut apparaître nulle part, ne pourrait pas, en retour, utiliser ces médecins de bas grade pour aller desservir des petites communes du fin fond des départements ruraux.
Impensable !
Car s'ils sont taxés comme des libéraux, ces médecins qui sont à vous lire, finalement des assistés, sont en dette toute leur vie, de leurs études comme de leur contrepartie conventionnelle à la dégradation de leurs honoraires.
Et oui, nous médecins généralistes libéraux, sommes les heureux bénéficiaires d'une médecine de premier recours qui ne permet même pas l'emploi d'une secrétaire à temps plein .
Nous sommes les heureux bénéficiaires d'un travail qui ne nous laisse plus aucun loisir.
Nous sommes les heureux bénéficiaires des réquisitions préfectorales, travail sous contrainte au pays des droits de l'Homme.
Vous avez parfaitement raison.
Alors pour nous repentir, nous vous proposons, bien humblement et la tête basse, de nous admettre comme les vertueux médecins des hôpitaux dans les rangs des salariés de la fonction publique.
Nous accepterons sans état d'âme les 35 heures et même nous nous sacrifierons pour atteindre les 48 heures hebdomadaires s'il le faut.
Nous sommes prêts à suivre la règle des congés payés, celle de la protection sociale intégrée et celle dictée par le code du travail.
Nous sommes même tellement prêts que beaucoup d'entre nous ne rêvent que de çà.
Retrouver une vie de famille après un travail circonscrit dans le temps, quel luxe !
Ne pas être contraint par les réquisitions à dépasser les limites du possibles en matière de temps de travail, quel bonheur !
Etre protégé par une assurance réelle dans chaque moment de notre exercice, quel confort !
Et finalement, comme salarié médecin des hôpitaux notre gain horaire restera remarquablement plus élevé que celui d'un libéral.
Méfiez-vous donc d'un retour de bâton.
Si tous les médecins libéraux deviennent salariés, alors les déserts fleuriront sans personne cette fois à vilipender et pour un coût autrement plus élevé.
A force de décrire votre perception de la réalité vous nous offrez une raison supplémentaire pour fuir la médecine générale libérale.
N'oubliez pas que tout le mépris contenu dans vos propos ne servira qu'à empirer la situation déjà difficile des médecins généralistes encore installés et ne fera rien pour attirer les jeunes vers ce métier décrié et dénigré.
Mais les patients que vous êtes sensé soutenir n'ont rien à attendre de cette interminable concert de critiques amères délétères et stériles.
Ils risquent fort, par contre, de regretter la disparition de cette profession.

Docteur Guillemette Reveyron (Union Généraliste - FMF)
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