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13 février 2012 1 13 /02 /février /2012 15:11
En vue de participer au débat démocratique de l'élection présidentielle, le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes (SNJMG) publie son premier communiqué de presse hebdomadaire présentant ses propositions de réforme du système de Santé en France.

Le SNJMG, syndicat indépendant regroupant internes, remplaçants et jeunes installés ou salariés en Médecine Générale, commence aujourd'hui par ses propositions en matière d'exercice des médecins généralistes.

Partant du principe que l'intérêt de notre discipline, outre l'approche globale du patient, réside dans la diversité des situations rencontrées, le SNJMG milite depuis toujours pour une multiplicité de modes d'exercice de la Médecine Générale. A tout moment de sa carrière, un médecin généraliste doit pouvoir choisir ou panacher : exercice "libéral"/exercice salarié, exercice hospitalier/exercice ambulatoire, activité clinique/activité universitaire... (voire même se reconvertir, définitivement ou transitoirement, dans une autre autre discipline).

Ainsi, aux cotés de différents statuts salariés à pérenniser, le SNJMG plaide pour une évolution positive de la convention médicale des médecins généralistes.

Le SNJMG s'oppose à tout conventionnement individuel et demande le remplacement des actuels secteurs conventionnels par des secteurs tenant compte des spécialités avec la création d'un secteur "Médecine Générale".

Pour le SNJMG, ce secteur "Médecine Générale" doit associer paiement à l'acte (notamment pour les actes techniques) et rémunération par forfaits. Les forfaits concernent d'une part l'investissement dans "l'outil de travail", d'autre part les activités non prescriptrices.

Le SNJMG estime que le coût de ce qui est indispensable à l'exercice de la médecine ne doit pas reposer sur une forme de rémunération liée à la quantité de travail. En revanche, il est logique d'indexer cette rémunération en fonction de l'importance de l'effort d'investissement. Ainsi, ce forfait investissement, de montant modulable, doit-il tenir compte :
- de la zone d’installation
- du mode d’exercice (installation en groupe ou seul)
- des moyens d'exercice (par exemple, le service de réponse téléphonique, les échanges de courriers papier et électronique, la télétransmission des FSE, la tenue d'un dossier médical répondant à un cahier des charges validé par la HAS, etc...)

Attentif à la problématique de l'installation des médecins généralistes, le SNJMG propose, pendant les 5 premières années d'installation, un forfait investissement renforcé - "forfait installation" - pour compenser la moindre l'activité liée aux premières années d'exercice. Ce forfait installation ainsi que la modulation du forfait investissement de base en fonction du lieu d'installation remplacera le dispositif de bonus à l'installation en zones déficitaires des conventions 2005 et 2011 dont la faible efficacité dénoncée par le SNJMG a été démontrée par la Cour des Comptes.

Concernant l'activité curatrice, le SNJMG approuve une diversification de la rémunération avec des forfaits indexés à des critères de qualité professionnelle, à condition de rester dans une logique de moyens - et non de résultats (le médecin n'est pas responsable du comportement de ses patients) - et de se référer à des critères issus de véritables consensus scientifiques exempts de tout conflit d'intérêts.

Par ailleurs, le SNJMG milite pour une clause de revalorisation tarifaire obligatoire (tant de la rémunération à l'acte que des forfaits) en cours de convention médicale.

Enfin, le SNJMG constate que, comme il le redoutait, le dispositif de Médecin Traitant (mis en place par la convention médicale de 2005 et repris par la convention de 2011) n'a pas vraiment permis de revaloriser la fonction du médecin généraliste ni facilité l'accès aux soins des patients. Ce dispositif a notamment induit des complications administratives quant au remboursement "Sécu" des honoraires des médecins généralistes. Aussi, dans le cadre d'un secteur conventionnel spécifique, le SNJMG propose l'abandon de toute diminution de remboursement "Sécu" en relation avec le dispositif de Médecin Traitant, lorsqu'il s'agit de soins de Médecine Générale.

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