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3 février 2009 2 03 /02 /février /2009 20:11
Paris, le 27.01.09
 

Médecin traitant : la sécurité sociale persiste dans les décisions purement comptables

Le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes (SNJMG) a pris connaissance de la volonté de la sécurité Sociale de rapidement augmenter le ticket modérateur pour les actes effectués hors parcours de soins ; cette possibilité existe depuis le 01.01.09 de par la loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2009 (LFSS 2009).

Le Bureau National du SNJMG déplore la célérité de la sécurité sociale en la matière alors que depuis la creation, voici 3 ans, de l'exemption de pénalité financière des patients consultant un médecin généraliste installé depuis moins de 5 ans, la sécurité sociale ne l'applique toujours pas de façon efficiente sur tout le territoire et se refuse à en faire la moindre médiatisation. De même, la sécurité sociale n'applique toujours pas les textes réglementaires de 2006 permettant à tout patient de désigner un groupe de médecins généralistes comme médecin traitant.

Aussi, devant la non résolution de ces situations (qui vont s'aggraver du fait de l'augmentation du ticket modérateur), le SNJMG conseille une nouvelle fois (et comme le Syndicat de la Médecine Générale - SMG - vient de la faire) à tous les médecins généralistes (installés et remplaçants) de coder en "médecin traitant remplaçé" (MTR) tous les actes effectués à des patients ayant désigné un médecin traitant autres qu'eux mêmes, et de proposer une déclaration de Médecin Traitant à tout patient sans médecin traitant : ainsi ni eux (en cas de dispense d'avance de frais) ni leurs patients ne seront victimes des décisions comptables de la sécurité sociale.

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Published by quedeville - dans Communiqués de Presse
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Dr+Dominique+DEBRAY 16/05/2009 10:13

Paris, le 11 mai 2009
Chère consœur,  Cher confrère,                                                                                    
Nous avons été les premiers à vous alerter sur le risque de l’amendement 945 voté, qui soumettaient les actes à visée esthétiques aux pleins pouvoirs de la DGS, sans référence au Code de déontologie médicale, ni à l’avis préalable des Agences Indépendantes (Haute Autorité de Santé, AFSSAPS), ni au Conseil de l’Ordre.

ATTENTION ! vigilance et mobilisation requises

Ces pouvoirs exorbitants, donnaient intégralement satisfaction aux demandes effectuées par la DGS dans son rapport de décembre 2008. Rappelons qu’ils  créent également une juridiction administrative dotée du pouvoir de vous infliger 5 ans d’interdiction d’exercice, sans recours suspensif, une amende de 37500 € et 150 000 € pour les SEL et autres personnes morales… en plus du recours ordinaire devant le Conseil de l’Ordre !
Dans le texte voté, tous les actes esthétiques sont traités de la même manière, quelque soit leur objet (médical ou non), quelque soit le professionnel qui les effectuent. Nous en revenons ainsi à la période antérieure à Ambroise Paré où barbiers, maquilleurs et médecins relevaient de la même règlementation.
C’est comme si l’on donnait à la seule administration, en dehors de tout contrôle du Parlement ou du Juge : le pouvoir de définir le Code de la Route, de placer les panneaux de limitation de vitesse et les radars, de relever les inflations, de poursuivre et de sanctionner sans recours possible.
Qui sommes nous pour mériter ce traitement qui n’est même pas appliqué aux délinquants ?

Le Sénat n’a rien corrigé ! SYMEA NE PEUT SE CONTENTER DE PROMESSES

Contrairement à ce que nous avaient des personnes bien informées, la Commission des Affaires Sociales du Sénat n’a corrigé aucun de ses dispositifs d’exception.
Elle n’a adopté une mesure dite « clause des grands pères », qui n’est qu’un leurre ! En effet, si la mesure était adoptée, les médecins pratiquant la médecine esthétique depuis 5 ans pourraient poursuivre leur activité… Encadrée selon les désidératas exacts de l’administration,  … et dans des conditions n’offrant aucune garantie !
Les Sénateurs ont été habilement abusés par la DGS qui, une fois de plus, a fait promesses à quelques confrères, a rédigé un amendement qu’ils ont aimablement déposé sur le bureau du Sénat.
« Les promesses n’engagent que ceux qui les croient » disait un homme politique français contemporain !
SYMEA ne se contentera pas de promesses pouvant être vidées de tout contenu par des décrets.
SYMEA n’abandonnera ni les jeunes médecins, ni 95% des confrères qui pratiquent des injections de manière non continue, non exclusive, depuis moins de 5 ans.
Certains parmi nous ont cru aux promesses lorsque la lipoaspiration a été réglementée. D’autres non. Tous l’ont vertement regretté lorsque l’activité leur a été interdite. SYMEA ne veut pas que l’histoire balbutie...

SYMEA AGIT !

Nous avons rencontré le Cabinet de la Ministre BACHELOT pour proposer des mesures qui protègeraient efficacement la population, sans amalgame moyenâgeux entre médecins non médecins!
Ces propositions organisent les actes esthétiques avec toutes les garanties et de la même manière que les actes diagnostiques ou thérapeutiques : protection du Code de déontologie médicale (respect de l’omnivalence du diplôme), avis préalable de la HAS et l’AFSSAPS, qui sont des Autorités jalousement indépendantes.
La séparation en deux articles de loi séparés des médecins et des non médecins nous sort de la compétence de la juridiction d’exception qui pouvait

Dr+Dominique+DEBRAY 16/05/2009 10:11


DANS LE CADRE DU PROJET DE LOI ET AU-dela, le SYMEA met et mettra tout en œuvre pour défendre UN mode d’exercice centré sur la vision globale de la personne, favorisant l’évaluation des Pratiques Professionnelles, le Développement Permanent des Compétences et l’excellence des pratiques


CHARTE D’ETHIQUE ET DE DEONTOLOGIE DU SYMEA « EXIGENCE ET BENEVOLAT »

Avant d’avoir des droits, nous avons des devoirs.  Au premier rang desquels, le devoir d’excellence dans nos pratiques. Ce devoir est indissociable de celui de rester des médecins généralistes centrés sur la personne humaine dans son environnement.
Devoir d’effectuer des actes validés. Suivant en cela une législation obsolète, les fabricants de dispositifs médicaux mettent sur le marché des produits et des techniques dont le service rendu n’est pas évalué. Or, nous sommes des médecins : nous ne pouvons accepter de pratiquer des actes non validés.
Devoir de défendre la dignité de la profession de médecin. Il nous appartient de faire comprendre à quelques spécialistes en mal de monopole que la médecine ne se pratique pas comme un commerce. Et que les patients ne peuvent être pris à témoin de dénigrement public ou d’accusations ne visant que quelques charlatans.
Le SYMEA n’acceptera et ne défendra que des praticiens irréprochables, éthiques et déontologiques.
Le SYMEA sera exclusivement représenté par des stricts bénévoles. Parce que la défense de la profession exige que les élus n’aient aucun intérêt personnel à défendre, parce que l’argent peut trop facilement pervertir les fonctions représentatives, parce nous pensons qu’aucun conflit d’intérêt ne doit exister entre syndicat, organisme de formation et prestataire de services.

Le SYMEA S’INTERDIT la promotion DE techniqueS, DE produitS, DE fabriquantS, DE formationS, ET même de praticiens : il n’y aura pas d’annuaire des médecins DU SYMEA. LE SYNDICAT AURA Des cotisations MODESTES ET AUCUN AUTRE REVENU.

 

« la défense de LA PROFESSION PASSE PAR LA DEFENSE DES PATIENTS. »

Par l’émergence d’une discipline de haut niveau. Parce qu’un acte à visée esthétique n’est jamais indispensable médicalement il ne peut être effectué que par un praticien au sommet de son art. Avec 4 semestres de pratique, 150 heures de théorie et validation des acquis le DESC1, seul diplôme aux normes européennes, est la condition de reconnaissance d’une véritable compétence d’exercice non exclusif.
Par des garanties d’excellence des pratiques. Les patients attendent une démarche globale, scientifique, respectable et respectée. Pour le SYMEA, les conditions en sont la Médecine basée sur les preuves (EBP), l’Evaluation des Pratiques Professionnelles (EPP), et le Développement Permanent des Connaissances (DPE).

« la reconnaissance de la profession n’est pas un dû. »

La reconnaissance de la Médecine Morpho-Esthétique et Anti-âge résultera de l’excellence de pratiques sanctionnées par des diplômes et des référentiels qualité : le SYMEA ne défendra jamais de pratiques qui voudraient s’exonérer d’obligations de formation, ou refuseraient de faire la preuve d’un service rendu.
Défenseur d’une véritable ambition pour la profession, le SYMEA est déterminé à ce que celle-ci se donne les moyens de l’excellence, devienne un vivier de recherche et de compétences, tout en restant insérée dans la médecine générale. Tourné vers l’avenir, confiant dans les médecins, le SYMEA soutient l’effort nécessaire pour définir et diffuser les référentiels qui façonneront la pratique d’aujourd’hui et de demain.

des objectifs ambitieux :

ü      S&ea

Dr Edmond GALIPON 15/05/2009 17:05

Nombre de confrères codifient MTR ou MTH depuis la réforme de 2004;le problème est que nombre de patients (environ 15%) ne veulent pas adhérer au système médecin traitant et c'est leur droit le plus absolu

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