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25 octobre 2008 6 25 /10 /octobre /2008 08:01
Bonjour

Le tribunal des affaires sociales de sécurité sociale (TASS) de Troyes, section agricole, a tranché sur l'abattement pour les indemnités kilométriques : Le TASS en a fait la même lecture que celle de MG-France ou du SNJMG.
L'article 13 de la NGAP stipule : « l'indemnité dûe au praticien est calculé à partir de son domicile professionnel et en fonction de la distance parcourue sous déduction d'un nombre de kilomètres fixé à 2 sur le trajet tant aller que retour. Cet abattement est réduit à 1km en montagne »
C'est l'avenant 8 à la convention médicale de 1980 qui avait porté cet abattement à 12 km aller-retour en plaine et 6 km en montagne. Or cet avenant n'a jamais fait l'objet d'un arrêté de nomenclature modifiant la NGAP. Il est donc fort logiquement non opposable, contrairement à ce qu'on a laissé croire aux médecins durant de longues années...
Les outils de nomenclature du SNJMG sont adaptés à ces critères, désormais officiellement reconnus. Cette décision permettra notamment aux médecins généralistes qui avaient appliqué ces critères de répondre définitivement aux attaques des caisses de Sécurité Sociale.
http://www.snjmg.org/infos/page_nomenclature/nomenclature_des_actes_medicaux_snjmg.html

Pendant ce temps, les négociations conventionnelles n'avancent pas beaucoup. Faut il y voir un effet pervers des pressions du Président de la République ("Il est temps d’agir et de faire des choix. Si certains ont du mal à le faire, nous le ferons à leur place", Nicolas Sarkozy, le 18.09.08) ? En tous cas, le SNJMG a rappelé aux parties conventionnelles le rejet des mesures coercitives à l'installation et ses propositions en matière de démographie médicale.
http://blog-snjmg.over-blog.com/article-23608857.html

Des propositions d'autant plus importantes que, malgré quelques signes encourageants, la derniere session des Epreuves Nationales Classantes Anonymes (ECNA) n'incite toujours pas à l'optimisme...
http://blog-snjmg.over-blog.com/article-23608835.html

Alors que les médecins généralistes enseignants se plaignent de leur sous effectif (au mieux 1 titulaire universitaire pour 1000 internes cette année !), le SNJMG souhaite néammoins bon choix de stages aux Internes de Médecine Générale (IMG) à l'approche de leur semestre d'hiver 2008/2009. Il rappelle aux IMG qui n'ont pas encore choisi leur prochains stages que son outil internet propose prés de 7300 évaluations de stages hospitaliers en accès gratuit !
http://www.snjmg.org/stages/index.php

Bonne lecture !

NB : Le SAMU / SMUR du CHU de Pointe à Pitre Guadeloupe recrute un médecin urgentiste à temps plein CDI et des médecins urgentistes vacataires (billets d’avion pris en charge par le CHU, logement et voiture de fonction).
Contacts :Dr Jean Louis LUPERON
Directeur médical du SAMU SMURChef de services des urgences
secrétariat : 05 90 89 11 01
Fax : 05 90 83 29 66 / 05 90 89 17 65
M Kevin LULLIEN
Directeur des Affaires médicale
Tel: 05 90 89 15 00 / 05 90 93 46 11Fax. : 05 90 89 15 02
Site internet : http://www.chu-guadeloupe.fr/v2/index.html
http://www.chu-guadeloupe.fr/fr/fw_services_samusmur.asp
Centre Hospitalier Universitaire de Pointe-à-Pitre/Abymes
Route de Chauvel
97139 Les Abymes
Standard : 05 90 89 10 10
Accueil : 05 90 89 10 79

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Published by quedeville - dans Lettres d'information
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