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11 mars 2014 2 11 /03 /mars /2014 16:45

Par courrier en date du 28 février 2014, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) des Hauts-de-Seine (92) a informé les médecins de son département qu'à compter du premier janvier 2014, elle avait cessé de gérer les feuilles de soins "papier" (FSP)...

Le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes (SNJMG) proteste énergiquement contre de telles méthodes.

D'une part, cette initiative intempestive est un abus de pouvoir puisqu'aucune disposition de la Convention entre les médecins et la Sécurité Sociale n’empêche l'établissement d'une FSP.

D'autre part, c'est feindre d'ignorer les contraintes pesant déjà sur les médecins, ou bien la mépriser, que d'imaginer qu'ils pourraient avoir le temps et l'énergie de refaire les feuilles concernées !

Dans ces conditions, la CPAM se doit évidemment de revenir sur ce "gag" administratif et honorer les FSP émises.

Il faut dire que le recours à des feuilles de soins électroniques (FSE) "dégradées", censées remplacer les FSP en cas de non-présentation de la carte vitale par les patients, reste à ce jour bien trop complexe. La nécessité d'imprimer des bordereaux et de les envoyer à la Caisse par courrier (sauf pour le RSI, dont devraient sans doute s’inspirer les autres régimes dans ce cas précis) nous éloigne de manière vertigineuse de l'objectif de dématérialisation et de simplification...

Notons au passage que l'attitude de la CPAM du 92 avait déjà été déplorée par le SNJMG en raison de son peu d'empressement à calculer correctement et à verser leur Rémunération aux Objectifs de Santé Publique (ROSP) aux jeunes installés, pourtant suffisamment rares pour être encouragés !

Le SNJMG demande à la CPAM de relire la convention et de retrouver les fondamentaux de sa mission, à savoir permettre aux patients d'être soignés et aux soignants de pouvoir le faire dans de bonnes conditions.

Auteurs : Conseil National du SNJMG / Bureau National du SNJMG

Contacts Presse :

Théo COMBES, Président - 05 63 58 34 71 - president@snjmg.org

Emilie FRELAT, Secrétaire Générale - 01 47 98 55 94 - emilie.frelat@wanadoo.fr

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Théo COMBES, Président SNJMG 15/03/2014 08:59

Réponse que m'a adressée le Directeur Général de la CPAM 92 :

Bonjour

Pour faire suite à votre article sur le blog du SNJMG, la Caisse d’Assurance Maladie des Hauts-de-Seine souhaite vous apporter les précisions suivantes :

- la convention médicale n’interdit certes pas l’établissement d’une feuille de soins papier, mais elle précise toutefois que la facturation des actes s’effectue par principe sous format électronique, la facturation via la feuille de soins papier étant une procédure exceptionnelle (article 47 et 52 de la convention)

- la télétransmission en mode dégradé suppose effectivement l’envoi en parallèle de la feuille de soins papier signée de l’assuré et portant la mention « télétransmissions ».

Vous ignorez certainement que la CPAM des Hauts-de-Seine a élaboré un protocole de conservation des pièces justificatives dans le cas de télétransmission en mode dégradé.
En signant ce protocole, le médecin est dispensé de l’envoi des pièces justificatives. Il s’engage à les conserver pendant un certain délai et à les fournir uniquement en cas de contrôle ponctuel de la CPAM.
A ce jour, quelque 200 médecins ont signé ce protocole .

Cependant, compte tenu du faible taux d'équipement des médecins du 92, la décision de retourner les feuilles de soins papier a été rapportée.

Le Directeur Général
A. Bourez

Théo COMBES, Président SNJMG 15/03/2014 08:59

Réponse que m'a adressée le Directeur Général de la CPAM 92 :

Bonjour

Pour faire suite à votre article sur le blog du SNJMG, la Caisse d’Assurance Maladie des Hauts-de-Seine souhaite vous apporter les précisions suivantes :

- la convention médicale n’interdit certes pas l’établissement d’une feuille de soins papier, mais elle précise toutefois que la facturation des actes s’effectue par principe sous format électronique, la facturation via la feuille de soins papier étant une procédure exceptionnelle (article 47 et 52 de la convention)

- la télétransmission en mode dégradé suppose effectivement l’envoi en parallèle de la feuille de soins papier signée de l’assuré et portant la mention « télétransmissions ».

Vous ignorez certainement que la CPAM des Hauts-de-Seine a élaboré un protocole de conservation des pièces justificatives dans le cas de télétransmission en mode dégradé.
En signant ce protocole, le médecin est dispensé de l’envoi des pièces justificatives. Il s’engage à les conserver pendant un certain délai et à les fournir uniquement en cas de contrôle ponctuel de la CPAM.
A ce jour, quelque 200 médecins ont signé ce protocole .

Cependant, compte tenu du faible taux d'équipement des médecins du 92, la décision de retourner les feuilles de soins papier a été rapportée.

Le Directeur Général
A. Bourez

Mickey 13/03/2014 19:10

En tant que remplaçant, je suis amené à faire de la permanence de soins en mon nom propre, et à remplacer des médecins qui ne veulent pas toujours qu'on utilise leur matériel de télétransmission.

Donc je fais quoi ? Je me prend mon propre boitier + ordi + logiciel + maintenance + ligne internet soi-disant sécurisée vendue 4 fois le tarif normal, pour une cinquantaine de patients par mois maximum ?

Franchement, qu'ils osent faire ça chez moi, j'irai brûler leur caisse !

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